MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

1 – Mentions légales

2 – Conditions générales d’utilisation

3 – Politique de protection des données personnelles

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1 – Mentions légales

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Éditeur

Marielle Aubé

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2 – Conditions générales d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.marielleaube.com  (ci-après « le Site ») dont Marielle Aubé (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

Contenu du site

Le Site permet entre autres de :

• découvrir les prestations proposées par Marielle Aubé ainsi que leurs tarifs,

• découvrir une sélection de ses photos (dont tous les droits sont réservés),

• contacter Marielle Aubé

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Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le Site.

L’Editeur n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, l’Editeur n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais du Site.

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Editeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’Editeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les spécifications indiquées sur ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Editeur.

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Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur de l’Editeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Editeur.
Toute utilisation de noms de marques et logos présent sur le Site est interdite sans l’autorisation de l’Editeur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de l’Editeur.

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Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.

En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.

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Liens hypertextes vers des Sites tiers

Les espaces web hors du domaine de www.marielleaube.com et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces Sites tiers.
L’Editeur ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur les Sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que l’Editeur approuve les éléments contenus sur ces Sites tiers.

L’Editeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs

L’Editeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil du Site ainsi que la création de liens profonds.

En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion » est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

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Nullité d’une clause

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

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Droit applicable et juridiction compétente

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L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

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Contact

Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la rubrique « Contact » de notre Site.

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3 – Politique de protection des données personnelles

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Les données personnelles de l’Utilisateur (nom, adresse mail et numéro de téléphone) recueillies à partir du formulaire de contact font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est responsable de traitement.

Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec l’Utilisateur dans le cadre des prestations proposées.

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.

Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur pour l’exécution de tâches nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, en contactant l’Editeur via le formulaire de contact.

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L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07